Tous les articles sur démembrement de propriété.
Présentation du barème fiscal d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété prévu par l'article 669 du CGI : barème viager, usufruit temporaire, droit d'habitation, et distinction avec la valeur économique réelle.
L'usufruit temporaire constitue une forme de démembrement à durée fixe, évalué selon des règles fiscales distinctes du régime viager. Comprendre son évaluation, ses applications pratiques et son traitement fiscal suppose de maîtriser les mécanismes propres à l'article 669 II du CGI.
Usufruit viager ou temporaire : comparaison structurée des deux formes de démembrement selon les critères fiscaux, patrimoniaux et pratiques qui déterminent le choix.
Le démembrement de propriété scinde la pleine propriété en usufruit et nue-propriété. Mécanisme juridique, barème fiscal de l'article 669 CGI, applications patrimoniales et interactions entre les leviers du démembrement.
Le quasi-usufruit porte sur des actifs fongibles que l'usufruitier peut consommer. La loi de finances pour 2024 a profondément modifié la déductibilité de la créance de restitution au décès de l'usufruitier. Analyse du mécanisme et des exceptions.