Questions Patrimoniales
Des repères fiables pour comprendre, structurer et transmettre son patrimoine.
La gestion du patrimoine privé soulève des questions techniques que la documentation généraliste traite rarement avec précision. Ce site réunit des analyses structurées sur le droit fiscal et civil applicable aux principales situations patrimoniales rencontrées par les particuliers en France : assurance-vie, succession, donations, IFI, investissement immobilier, épargne retraite, démembrement de propriété.
Chaque article cite les textes applicables (Code général des impôts, Bulletin officiel des finances publiques) et renvoie vers les sources officielles. L'objectif est de permettre à chacun de comprendre les mécanismes qui s'appliquent à sa situation avant de prendre une décision ou de consulter un professionnel.
Thématiques
Assurance-vie
Fiscalité des rachats, transmission, clause bénéficiaire, prélèvements sociaux.
12 articlesSuccession
Barème des droits, abattements, déclaration, évaluation des biens.
9 articlesDonations
Abattements, donation-partage, dons familiaux, démembrement.
10 articlesIFI
Seuil, barème, biens imposables, stratégies de réduction.
13 articlesDémembrement
Barème fiscal (art. 669), usufruit temporaire, quasi-usufruit.
5 articlesInvestissement immobilier
Plus-values, revenus fonciers, SCI, SCPI, déficit foncier.
2 articlesPER et retraite
Déduction fiscale, sortie en capital ou rente, déblocage anticipé.
À venirSituations de vie
Héritage, donation reçue, transmission d'entreprise, retraite imminente.
À venirProtection du conjoint
Régimes matrimoniaux, donation entre époux, clause de préciput, usufruit successoral.
À venir