Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

1. Qui sommes-nous

Questions Patrimoniales (questions-patrimoniales.fr) est exploité par :

Jonathan Lee
Entrepreneur individuel
SIRET : 83325067300039
1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
Contact : contact@questions-patrimoniales.fr

Au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Jonathan Lee est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

2. Ce que fait ce site

Questions Patrimoniales publie des contenus éducatifs sur la gestion et la transmission du patrimoine en France. Le site propose également un service de mise en relation : les visiteurs qui souhaitent être mis en contact avec un professionnel qualifié adapté à leur situation peuvent soumettre un formulaire de demande. La soumission de ce formulaire est une démarche volontaire, initiée par l'utilisateur.

3. Avertissement réglementaire

Questions Patrimoniales n'est pas enregistré en tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF) auprès de l'AMF (Autorité des marchés financiers).

Les contenus publiés sur ce site sont de nature exclusivement éducative et informative. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, en gestion de patrimoine, en droit ou en fiscalité. La mise en relation avec un professionnel par l'intermédiaire de ce site ne constitue pas un service d'investissement réglementé.

Les utilisateurs sont invités à vérifier la pertinence de toute information au regard de leur situation personnelle et à consulter un professionnel qualifié le cas échéant.

4. Données collectées et finalités

4.1 Formulaire de mise en relation

Données collectées : prénom, nom, adresse e-mail, code postal, et les éléments de votre situation patrimoniale que vous choisissez de communiquer dans le formulaire.

Finalité : traiter votre demande d'être mis en contact avec un professionnel de la gestion ou de la transmission de patrimoine adapté à votre situation.

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD — le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en vue d'une mise en relation avec le professionnel que vous souhaitez rencontrer.

Décision automatisée : la sélection du partenaire professionnel est effectuée par un examen humain. Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est réalisée dans le cadre de ce traitement.

Caractère obligatoire de la fourniture des données : la communication de votre prénom, nom, adresse e-mail et des éléments de votre situation est nécessaire au traitement de votre demande de mise en relation. Sans ces informations, nous ne sommes pas en mesure d'identifier un partenaire adapté à votre situation ni de vous mettre en contact avec lui. Le numéro de téléphone est facultatif.

Durée de conservation : les données du formulaire sont conservées pendant 12 mois à compter de la date de soumission, puis supprimées. Si la mise en relation aboutit à une relation suivie avec un partenaire professionnel, ce partenaire conserve vos données dans le cadre de sa propre politique de confidentialité et vous communiquera ses propres informations de traitement lors du premier contact (article 14 du RGPD).

5. Destinataires de vos données

Partenaires de mise en relation

Lorsque vous soumettez le formulaire de mise en relation, vos données (nom, coordonnées et éléments de situation que vous avez fournis) sont transmises à un partenaire professionnel adapté à votre demande. Ce partenaire reçoit vos données en tant que responsable de traitement indépendant et les traite dans le cadre de ses propres obligations en matière de protection des données. Les partenaires sont des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ou des gestionnaires de patrimoine. Ils n'ont pas la qualité de sous-traitant de Questions Patrimoniales.

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Vercel traite les journaux de serveur et les données de requête dans le cadre de l'hébergement du site. Contact : privacy@vercel.com.

Vercel est situé aux États-Unis. Les transferts sont effectués sur la base de clauses contractuelles types (article 46 du RGPD).

6. Transferts internationaux de données

Notre hébergeur, Vercel, est établi aux États-Unis. Les données personnelles traitées dans le cadre de l'hébergement du site sont donc transférées hors de l'Espace économique européen. Ce transfert est effectué sur la base de clauses contractuelles types (article 46 du RGPD).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes (article 16).
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement, ou lorsqu'elles ont fait l'objet d'un traitement illicite (article 17 du RGPD).
• Droit à la limitation du traitement — demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines circonstances (article 18).
• Droit à la portabilité des données — lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué par des moyens automatisés, recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD).
• Droit d'opposition — dans les cas où la loi le prévoit, vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@questions-patrimoniales.fr

Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de l'Union européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD).

En France, l'autorité de contrôle compétente est :

CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

9. Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ni de publicité, et ne charge aucun script publicitaire tiers.

Ce site utilise Vercel Analytics, fourni par notre hébergeur Vercel Inc. Vercel Analytics n'utilise pas de cookies, ne suit pas les utilisateurs individuels d'une session à l'autre ou d'un site à l'autre, et ne génère pas de profils au niveau individuel. Les données de trafic sont agrégées et utilisées uniquement pour comprendre l'usage global du site (pages visitées, sources de trafic, région géographique générale). Ce dispositif entre dans le champ de l'exemption de la CNIL applicable aux outils de mesure d'audience n'ayant pas pour finalité le suivi individuel des utilisateurs ; aucun mécanisme de recueil de consentement n'est requis.

10. Modifications de la présente politique

Si nous apportons des modifications substantielles à cette politique, nous mettrons à jour la date figurant en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Responsable du traitement : Jonathan Lee, entrepreneur individuel — contact@questions-patrimoniales.fr