Tous les articles sur assurance-vie.
L'article 757 B du CGI soumet les primes versées après 70 ans aux droits de mutation par décès, mais exonère les produits générés. Analyse du régime, de l'abattement de 30 500 €, du barème applicable et des interactions avec les abattements de droit commun.
Fiscalité du rachat, traitement au décès, IFI, donation, souscription par personne morale : comparaison structurée entre le contrat de capitalisation et l'assurance-vie pour identifier les leviers propres à chaque enveloppe.
Comprendre les trois grandes structures de clause bénéficiaire (clause standard, clause démembrée, clause sur mesure), leurs conséquences fiscales et patrimoniales, et les variables qui orientent le choix.
Une clause bénéficiaire imprécise, obsolète ou laissée par défaut peut entraîner la perte de l'avantage hors succession de l'assurance-vie, une fiscalité alourdie et des conflits familiaux. Analyse des conséquences et des voies de régularisation.
Régime fiscal applicable aux rachats d'assurance-vie : PFU, barème progressif, abattement de 4 600 / 9 200 euros et prélèvements sociaux selon la date des versements et l'ancienneté du contrat.
Cartographie complète de l'assurance-vie comme outil patrimonial : fiscalité des rachats, transmission au décès (articles 990 I et 757 B), structuration multi-contrats et variables déterminantes pour orienter la stratégie.
Présentation du triangle de sécurité, du super-privilège et de la neutralité fiscale des contrats d'assurance-vie luxembourgeois souscrits par des résidents fiscaux français.
Mécanismes du contrat multisupport : fonctionnement des fonds euros et des unités de compte, règles de l'arbitrage interne, modalités de gestion et incidences fiscales.
Faut-il concentrer son épargne sur un seul contrat d'assurance-vie ou répartir ses versements sur plusieurs ? Analyse des dimensions fiscales, prudentielles et successorales de ce choix patrimonial.
Formule de calcul de la part de produits imposables lors d'un rachat partiel d'assurance-vie, exemple chiffré, abattement de 4 600 / 9 200 EUR et interaction avec l'option fiscale.
Cadre décisionnel pour combiner les régimes des articles 990 I et 757 B du CGI, organiser la clause bénéficiaire et articuler l'assurance-vie avec les autres leviers de transmission patrimoniale.
Fiscalité de l'assurance-vie au décès : comprendre les deux régimes distincts applicables selon l'âge de l'assuré au versement des primes, les abattements, les taux, et les situations particulières.