Un don non déclaré : faire le point
À la fin, votre situation tient sur une page, avec les pièces et les questions qui l'accompagnent.
Le don non déclaré compte parmi les sujets les plus consultés sur Questions Patrimoniales. Ce cahier en est le prolongement pratique : là où l'article expose les règles, il aide à organiser les faits propres à chaque situation. Ses 16 pages vous mènent jusqu'au rendez-vous, avec un dossier complet.
Cahier pratique au format PDF, à imprimer chez vous.
19,80 € TTC
Remboursement intégral sur simple demande pendant 14 jours.
Soit 16,50 € HT, la TVA française étant ajoutée lors du paiement.
Paiement sécurisé par Gumroad, qui assure la vente et l'envoi du fichier.
À qui s'adresse ce cahier
- Vous avez donné une somme ou un bien à un proche, sans jamais le déclarer.
- Vous avez reçu une somme ou un bien d'un proche, sans que le don ait été déclaré.
- Vous réglez la succession d'un proche et découvrez, ou vous rappelez, un don jamais déclaré.
Ce que contient le cahier
-
Le tri
Six questions pour repérer ce qui, dans votre situation, appelle l'avis d'un professionnel, et de quel type. Vous savez à qui vous adresser, et si une démarche doit attendre cet avis.
-
Reconstituer les faits
Les personnes, le don principal, les autres dons, ce que l'argent est devenu et les événements survenus depuis, consignés dans des tableaux à remplir. Vous présentez une chronologie datée plutôt qu'un souvenir approximatif.
-
Rassembler les pièces
La liste des documents utiles, pour distinguer ce dont vous disposez déjà de ce qu'il reste à rechercher. Vous savez quoi chercher avant le rendez-vous, et vous notez où le trouver.
-
Votre situation en une page
Une synthèse à placer en tête de votre dossier. C'est la première page qu'un professionnel lira. L'échange peut porter directement sur les points à examiner.
-
Le rendez-vous
Les questions à préparer avant l'échange, puis une page pour consigner ce qui s'y est dit. Vous n'oubliez aucune question, et vous gardez une trace écrite des prochaines étapes.
S'y ajoutent trois pages de repères : la manière d'utiliser le cahier, ce qu'il faut savoir sur un don non déclaré, et le rôle respectif du notaire, de l'avocat, du conseiller en gestion de patrimoine et de l'expert-comptable.
Ce que le cahier ne fait pas
Le cahier ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Il ne détermine ni la prescription applicable, ni l'existence de droits ou de pénalités, ni l'opportunité d'effectuer une déclaration.
Ces réponses dépendent de circonstances propres à chaque situation et relèvent d'un professionnel. Le cahier permet de lui présenter une situation complète et ordonnée.
Format et confidentialité
- 16 pages au format A4, en PDF, dont 10 pages à remplir.
- Conçu pour être imprimé chez vous et rempli au crayon.
- Les pages à remplir s'impriment deux fois : un brouillon, puis un exemplaire propre à apporter à un rendez-vous.
- Aucun nom n'est demandé. Le cahier se remplit sur papier : aucune information sur votre situation n'est transmise.
- Les informations demandées lors du paiement servent à l'achat et à l'envoi du fichier. Elles ne portent pas sur votre situation.
Remboursement intégral sur simple demande pendant 14 jours.
Questions fréquentes
Le cahier me dit-il si mon don est prescrit ?
Non. La prescription dépend de circonstances propres à chaque situation, et son appréciation relève d'un professionnel. Le cahier vous aide à réunir les faits, les dates et les documents dont ce professionnel aura besoin pour se prononcer.
Le cahier remplace-t-il un conseil juridique ou fiscal ?
Il ne le remplace pas. Il prépare l'échange avec le professionnel compétent, en lui présentant une situation reconstituée, des pièces identifiées et des questions déjà formulées.
Qu'apporte le cahier par rapport à l'article du site ?
L'article expose les règles générales applicables à un don non déclaré. Le cahier porte sur votre situation : il vous guide pour en reconstituer les faits, en rassembler les pièces et la résumer sur une page.
Le cahier convient-il à une situation particulière ?
Il couvre les situations courantes, qu'il s'agisse d'une somme d'argent, de titres ou d'un bien, d'un donateur vivant ou décédé. Lorsqu'un élément appelle un examen particulier, le tri le signale et indique le type de professionnel qui intervient le plus souvent.
Une demande ou un contrôle de l'administration fiscale est en cours : le cahier est-il adapté ?
Dans ce cas, la priorité est de consulter un avocat fiscaliste, car des délais de réponse peuvent courir. Le cahier peut ensuite servir à organiser les faits et les pièces, sans retarder cette démarche.
Puis-je remettre le cahier à un notaire ou à un avocat ?
C'est sa destination. La page « Votre situation en une page » se place en tête du dossier, et les pages précédentes en constituent le détail.
Faut-il une imprimante ?
Oui. Le cahier est pensé pour le papier et le crayon, ce qui facilite la reconstitution de faits parfois anciens et permet d'apporter un dossier propre à un rendez-vous.
Comment le cahier est-il livré ?
Le fichier PDF est disponible au téléchargement dès la validation du paiement, et un lien de téléchargement vous est également adressé par e-mail.
Puis-je être remboursé ?
Oui, dans les 14 jours suivant l'achat, sur simple demande et sans justification. Il suffit d'écrire à l'adresse indiquée dans le reçu, en précisant l'adresse e-mail utilisée lors du paiement.
Votre situation sur une page, avant le rendez-vous
19,80 € TTC
Acheter le cahierRemboursement intégral sur simple demande pendant 14 jours.
Soit 16,50 € HT, la TVA française étant ajoutée lors du paiement.
Paiement sécurisé par Gumroad, qui assure la vente et l'envoi du fichier.