Je viens d'hériter : que faire maintenant
Orientation après un décès : délais de déclaration, décisions clés à séquencer, mécanismes fiscaux concernés et signaux de complexité nécessitant un accompagnement professionnel.
·
Tous les articles sur succession.
Orientation après un décès : délais de déclaration, décisions clés à séquencer, mécanismes fiscaux concernés et signaux de complexité nécessitant un accompagnement professionnel.
La planification successorale mobilise plusieurs mécanismes fiscaux (donations renouvelables, assurance-vie, démembrement, donation-partage). Leur combinaison optimale dépend de variables familiales, patrimoniales et temporelles dont les interactions ne se résolvent pas par un raisonnement générique.
Présentation complète du barème progressif des droits de mutation par décès (Art. 777 CGI) et des abattements par lien de parenté (Art. 779, 788 CGI) applicables en 2026 : tranches, taux, conditions, rappel fiscal des 15 ans.
Qui doit déposer la déclaration de succession, dans quel délai et sur quel imprimé. Pénalités applicables en cas de retard et règles spécifiques aux immeubles non publiés.
Comment le barème de l'article 669 CGI détermine la valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété dans une succession, avec le barème complet en neuf tranches, un exemple chiffré, et les règles applicables au conjoint survivant.
Règles d'évaluation des biens immobiliers dans une succession : valeur vénale, abattement de 20 % sur la résidence principale, biens démembrés et contrôle fiscal.
Guide complet sur les droits de mutation par décès en France : barème progressif en ligne directe, abattements par lien de parenté, exonérations du conjoint survivant, rappel fiscal des 15 ans, obligations déclaratives et leviers d'anticipation successorale.
Les trois cas de territorialité de l'article 750 ter du CGI, le crédit d'impôt pour droits acquittés à l'étranger (article 784 A), le Règlement UE 650/2012 et les profils conventionnels fréquents : Belgique, Suisse, États-Unis, Royaume-Uni.
Exonération fiscale totale, option entre usufruit de la totalité et quart en pleine propriété : comprendre les deux cadres juridiques qui s'appliquent au conjoint survivant et les variables qui orientent le choix.